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  • Dernière mise à jour :Vendredi 26/05/2023 à 23:00:00



Mentions légales

Information sur le site

Bienvenue sur le site web www.tul-laval.com/fr/. En utilisant ce site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de la présente notice légale et vous vous engagez à la respecter.
 

Cette notice légale a notamment pour objet de vous informer de l'existence de droits de propriété intellectuelle devant être respectés. Le contenu de la présente notice peut être amené à changer, par conséquent nous vous invitons par conséquent à la consulter régulièrement.

Réalisation et développement

Directeur de la publication : Sylvain CAMUS

Hébergement : le site est hébergé par RATP DEVELOPPEMENT, situé au 54 quai de la Râpée, 75012 PARIS.

Objet du Site de la SOCIETE

Le Site fournit des informations sur la Société RD Laval Agglomération (ci-après « la SOCIETE »).

Le présent site est la propriété de la société RD Laval Agglomération (ci-après dénommée « RLDV » ou « La Société », société par actions simplifiée à associé unique au capital de 500.000 euros, dont le siège social est situé 34 Place de la Gare – 53000 LAVAL, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de LAVAL sous le numéro 908 446 495 –, exploite le réseau de transports urbains et de mobilité sur le territoire de Laval Agglomération dans le cadre d’un contrat de délégation de service.

Toute communication pourra être adressée à l'adresse suivante : ratpdev.communication@ratpdev.com

  1. Les droits protégés - Propriété intellectuelle.

Les éléments constituant le présent Site, développés par la SOCIETE ou pour son compte (ci-après « le Contenu »), sont protégés par la législation applicable en matière de droit d'auteur, de droit des marques, de droit des dessins et modèles et de concurrence déloyale.

Le Contenu comprend, notamment, l'architecture, la charte graphique (incluant les couleurs, les polices de caractère et l'organisation graphique des écrans), ainsi que l'ensemble des informations et éléments disponibles sur le site Internet, tels que notamment les textes, articles, photographies, illustrations, images, marques et logos, données, bases de données et tous éléments sonores (tels que voix, musiques ou bruitages) et visuels fixes ou animés (tels que animations graphiques ou séquences audiovisuelles), les développements logiciels spécifiques, les programmes téléchargeables.

Le Contenu est la propriété de la SOCIETE ou de ses prestataires techniques.

Toute reproduction, représentation, diffusion et/ou exploitation de tout ou partie du Contenu, par quelque moyen, sous quelque forme et à quelque fin que ce soit, est interdite, sauf autorisation expresse préalable et écrite de la SOCIETE. En tout état de cause, et sous réserve de ce qui précède, devront être clairement indiqués la source (le présent Site et la SOCIETE), ainsi que, le cas échéant, le nom de l'auteur.

Toute personne ne respectant pas les dispositions légales applicables se rend coupable du délit de contrefaçon et est passible des sanctions pénales prévues par la loi, nonobstant tout autre recours de la SOCIETE.

Photos crédits

Toutes les photographies publiées sur ce site internet ont été réalisées par RD Laval.

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Médiateur de la RATP • LAC LC12 • 54 quai de la Rapée • 75599 Paris Cedex 12.

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